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Conditions générales de vente


Terrévada se veut éthique et souhaite conserver des relations privilégiées avec sa clientèle. En cas de difficultés, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service client (Yan 06 11 58 72 23). Si une solution amiable ne pouvait être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente (CGV).  

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.terrevada.com entre TERREVADA E.U.R.L. (nous) et ses clients consommateurs (vous).

 

Conclusion du contrat


Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

 

Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au  jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse societe.terrevada@gmail.com ou par courrier postal adressé à TERREVADA, BP2, 29890 BRIGNOGAN PLAGES, FRANCE.

 

Prix

Les prix  de vente sur le site inernet sont en euros sans facturation de TVA, EURL en franchise de TVA selon l'article 293b du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

Livraison
Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine y compris la Corse, l'Andorre, l'Union Européenne, la Suisse  et des pays hors U.E.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site à l'exception de la France métropolitaine (livraison gratuite en colissimo à partir de 45 euros). Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.
Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
    •    Carte bancaire
    •    Virement Bancaire par avance
    •    Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

 

Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Transfert de risques
Le transfert de risques de détérioration ou de perte de marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l'un de ceux proposés sur notre site.

 

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
TERREVADA E.U.R.L., BP2, 29890 BRIGNOGAN PLAGES, FRANCE
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que voua avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s'appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

 

Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l'adresse societe.terrevada@gmail.com ou par courrier postal adressé à TERREVADA, BP2, 29890 BRIGNOGAN PLAGES, FRANCE.

 

Protection des données
Veuillez consulter notre politique de confidentialité

Règles générales de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/e-commerce_relationsBtoC.pdf

 


Dernière mise à jour : 6 juin 2018